POUR UNE JUSTICE FISCALE

Pour avoir des services publics de qualité, une redistribution des richesses, et pour que tout le monde puisse accéder aux soins quel que soit son revenu, les impôts sont nécessaires.

La question de la justice fiscale ne se pose pas en termes de plus ou moins d’impôts, mais plutôt à quels impôts, pour qui et pourquoi ?

On peut classer les impôts en fonction du critère de justice sociale, c’est-à-dire de la redistribution des richesses :

  • L’impôt sur le revenu est le plus redistributif : il est prélevé en fonction du salaire et du nombre d’enfants : ceux qui gagnent plus et ont moins de charges participent le plus.
  • L’impôt sur les sociétés est aussi redistributif : les sociétés qui
  • produisent de la valeur ajoutée participent aux charges collectives : services publics, enseignement, recherche, etc.
  • La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est payée par tous les consommateurs, mais ceux qui consomment plus en paient plus.
  • Enfin, les impôts locaux sont les plus inéquitables, puisque tout le monde paient sensiblement la même chose, en fonction du même lieu d’habitation et des mêmes surfaces.

Que constate-t-on aujourd’hui :

1° Avec la décentralisation, les services de solidarité (RSA, handicapés, troisième âge), dont les dépenses sont en croissance continuelle, sont pris en charges par les départements, c’est-à-dire par les impôts locaux, le plus injuste des impôts. L’état qui prélève les trois autres impôts, s’est ainsi déchargé des lourdes dépenses de solidarité pour les faire porter par tous les habitants.

2° Avec le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), l’état a cherché à compenser les charges sociales plus lourdes en France que chez nos voisins européens. En Allemagne, les charges sociales sont moins lourdes, mais les impôts sur le revenu des catégories supérieures sont bien plus élevés que chez nous. Avec les sommes du CICE, on pourrait donner du travail au 1 million de chômeurs de longue durée. Bref, pour éviter de taxer les riches, notre société marginalise 1 million de personnes. Et c’est encore tous les habitants, via les impôts locaux, qui payent l’addition (RSA)

3° L’impôt sur les sociétés a baissé dans tous les pays industrialisés : il est passé de 40% à 25%. Mais à qui cette baisse profite-t-elle le plus ? Les secteurs de la production et de la consommation payent l’impôt sur les sociétés, mais aussi la TVA qui ponctionne les petits entrepreneurs et les commerces. Les banques, qui négocient des produits financiers, payent aussi l’impôt sur les sociétés, mais elles ne paient pas de TVA. A qui profite le plus la baisse des impôts sur les sociétés ? 4°En supprimant l’impôt sur la fortune, la réforme fiscale de Macron a surtout privilégié les 10% les plus riches : l’objectif affiché est de favoriser l’investissement dans la production. Mais s’il n’y a pas de relance économique par l’augmentation des salaires ou l’embauche des chômeurs, les patrons ne vont pas investir dans les outils de production. Où vont ces bénéfices ? Dans les transactions financières et boursières, qui ne sont pas taxées. Baisse des ressources fiscales et nouvelle bulle boursière… et nouvelle crise en perspective !

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