Charte Déontologique De L’Élu

Introduction
La charte déontologique de l’élu a pour objectif de porter à la connaissance des futurs élus
municipaux et communautaires un certain nombre de règles de comportement et de
fonctionnement à observer dans des situations concrètes de la vie d’élu pour le bien
commun et dans le cadre de la Participation Citoyenne.
Cette charte s’appuie sur une triple exigence.

  1. S’inscrire localement dans l’action de moralisation de la vie politique.
  2. La volonté citoyenne de rapprocher l’élu de l’administré dont il est le représentant.
  3.  Le souci politique de clarifier les principes d’éthique et de bonne conduite à l’aube d’une aventure collective.
    Ce document sera paraphé par tous les candidat(e)s qui ont choisi de rejoindre la liste conduite par ……………………. C’est un engagement de transparence, de clarté et de devoir vis‐à‐vis de tous(te)s les Portois (es) et par extension, des habitants du territoire.

I. Principe général

1. Élu municipal et/ou communautaire, Portes-lès-Valence est mon principal cadre de vie au quotidien.

2. Être élu n’est pas et ne saurait être une profession.

3. Il n’est pas concevable que l’élu puisse être salarié d’une entreprise ayant des intérêts directs
ou indirects avec la ville de Portes-lès-Valence ou la communauté d’agglomération.
Chaque situation personnelle sera étudiée au cas par cas et toute évolution devra être portée par écrit à la connaissance du conseil municipal.

4. J’adhère à des valeurs : la recherche permanente de l’intérêt général, la représentation
de chaque habitant dans sa singularité et sans distinction, la prévalence des idéaux
républicains, la loyauté, le respect du travail en équipe, de chaque élu et du personnel
communal.

5. J’applique le non cumul des mandats et je considère également que le renouvellement de
la classe politique est indispensable pour être en phase avec les aspirations des citoyens.

II. Vie municipale

6. Je fais preuve d’exemplarité. J’exclus d’embaucher ou de faciliter le recrutement d’un
membre de ma famille par la collectivité.

7. Je fais preuve de probité. L’élu dont les activités professionnelles ou personnelles sont
susceptibles d’interférer directement ou indirectement avec l’intérêt public notamment
dans les domaines de l’urbanisme, des finances publiques ou des marchés publics, devra s’il
estime se trouver dans cette situation, sous réserve des exceptions prévues par la loi, se
faire suppléer par un autre élu ou fonctionnaire auquel il s’abstiendra de donner des
instructions. Dans cette situation, il s’abstiendra aussi d’user de sa délégation de fonction et
/ou de signature. Si l’élu se trouve sous la responsabilité d’une autorité hiérarchique, il devra
la saisir afin que soit confiée la préparation ou l’élaboration de la décision susceptible de
générer un risque d’interférence avec ses fonctions publiques, à une autre personne.

8. Je fais preuve de clarté. Les indemnités associées aux diverses attributions au sein des
assemblées délibérantes, à la Ville comme à l’Agglomération, seront rendues publiques dès
l’installation de celles‐ci. Elles doivent être connues de tous.

9. Je participe à des formations. L’action publique est liée pour beaucoup à l’efficace
collaboration entre élus locaux et agents territoriaux. Un mandat local ne peut être assumé
pleinement sans une bonne connaissance des règles, des usages et des responsabilités.

10. Je me porte garant de l’équité dans l’accès à tous les services de la Ville ou de
l’Agglomération et je rejette catégoriquement toute forme de clientélisme et de
communautarisme. Je défends la dignité de l’être humain et je lutte contre toutes les formes
de discrimination.

11. Je fais preuve d’intégrité. Je refuse systématiquement les voyages qui me seraient
proposés gracieusement en dehors de toute délégation officielle. Je n’accepte aucun don ou
cadeau dont la valeur serait supérieure aux usages courants ou aux échanges protocolaires.
Je n’accepte aucune somme ou prêt d’argent en contrepartie de mon influence pour
favoriser les intérêts d’un tiers.

12. Je fais preuve de transparence et de rigueur et je suis très vigilant au sujet de l’utilisation
des deniers publics.

13. J’agis avec loyauté envers la collectivité pendant et après mon mandat. Il en va de
l’image même de l’élu. Je m’interdis ainsi d’utiliser ou de rendre public des renseignements
confidentiels pouvant porter atteinte ou rendre service à des tiers dont j’ai pris connaissance
durant le mandat.

III. Vie de l’élu

14. Je considère que la gestion et le suivi des affaires municipales imposent une présence et
une participation assidue de l’élu. Si l’implication dans la vie locale est une attention de tous
les instants, l’élu doit régulièrement donner de son temps pour le bon fonctionnement de sa
commune.

15. La participation de l’élu aux séances des assemblées délibérantes (conseils municipal et
communautaire) est obligatoire. Toute absence doit être justifiée et ce quel que soit le
motif. Sauf raisons de santé avérées, je m’expose à des sanctions financières lorsque trois
absences consécutives sont constatées. Je m’engage à reverser sur un fonds social
spécialement créé à cet effet une somme correspondant à la moitié de mes indemnités
mensuelles. Ce versement interviendra après chaque constat de trois absences non justifiées
pour raison médicale. Chaque fin d’année, les sommes qui seraient versées sur ce fond
seront redistribuées à des associations locales qui œuvrent dans le secteur de la solidarité.

16. Je fais preuve d’assiduité au sein des différentes commissions où je suis appelé à siéger
et dans toutes les structures en lien avec la collectivité où je la représente.

17. Je dois répondre favorablement aux demandes de représentation du maire de la ville ou
du président de l’agglomération. Quels que soient le lieu, l’objet et l’heure, représenter le
maire est un honneur.

18. Afin d’éviter les abus, je prends acte que les frais de bouche et de transports seront
réduits de moitié et encadrés. Une note explicite sera adressée aux élus dès leur prise de
fonction.

19. Je sais que les déplacements dans l’hexagone et à l’étranger sont composés de
délégations réduites.

20. Je dois être à l’écoute de la vie associative. En tant que citoyen, j’ai le droit d’adhérer à
toute association de mon choix. Si celle‐ci perçoit une aide financière ou en nature de la ville
de Porte les Valence, de la Communauté d’Agglomération ou de tout organisme public ou privé, je renonce à participer directement ou indirectement, au titre de mes fonctions d’élu, à toute décision concernant les associations auxquelles j’adhère.

21. Je suis à jour dans le traitement de mon courrier et je veille à ce qu’il en soit de même
dans les services ou directions liés à ma délégation. Je réponds dans un délai raisonnable à
chacune des correspondances écrite ou électronique. De même, j’honore les demandes de
rendez-vous dument motivés. Le lien avec les administrés doit reposer sur la proximité,
l’écoute et la réactivité.
22. Je m’engage à respecter l’opposition, ses membres et son expression. Elle est une
minorité élue et constitue à ce titre un élément essentiel de la vie municipale et du débat
démocratique.

IV. L’élu et le citoyen

23. Les citoyens sont de véritables acteurs de la démocratie locale. Je considère la relation avec les administrés dans leur diversité comme un des fondements de mon action. Je m’engage à faire preuve auprès d’eux d’écoute et de disponibilité pour connaître leurs besoins et leurs attentes et de respecter toutes leurs opinions de façon continue et régulière.

24. Je favorise autant que possible à chaque étape du processus municipal de décision la
consultation et la concertation. Cet engagement d’écoute et de partage guide mon action
en direction des administrés.

25. J’ai un devoir d’information et de transparence auprès des citoyens sur les actions
réalisées et les projets en cours. Régulièrement, je m’engage à rendre compte du travail
effectué au sein de ma délégation. Il m’appartiendra de présenter un bilan annuel de mon
action sous la forme la plus appropriée et dans un langage compréhensible par tous.

26. Je m’engage à confronter l’action que je porte au nom de la collectivité à l’expertise
citoyenne. Je peux être amené à en débattre de façon contradictoire devant des structures
établies ou des associations représentatives qui en formuleraient explicitement la
demande.

27. Il m’appartient de prendre l’initiative d’organiser des débats publics pour favoriser
l’échange, la Participation Citoyenne et la libre expression sur des projets structurants qui concernent directement la délégation dont j’ai la charge.

28. Afin d’activer plus régulièrement la consultation citoyenne, le recours au référendum et/ou préférendum sur des problématiques locales pourra être développé au cours du mandat.

29. Je m’engage à n’écarter d’aucune procédure de recrutement ou d’accès à un stage et à
ne pas discriminer, sanctionner ou licencier toute personne ayant relaté ou témoigné de
bonne foi des faits relatifs à des situations de conflits d’intérêt concernant la ville de
Portes-lès-Valence ou de l’Agglomération ou toute personne morale avec qui elle
serait liée.

30. Je m’engage à lutter contre toute attitude, propos et stéréotypes, sexistes,
discriminants et à participer activement à toute action de promotion de l’égalité réelle
entre femmes et hommes concernant l’exercice local et national de la politique, aux plans
familial et professionnel et plus généralement concernant toutes les relations sociales.

V. Conclusion

Si le candidat …………………………… devient maire de la Ville de Portes-lès-Valence et élu Communauté d’agglomération, cette charte déontologique qui constitue un véritable engagement moral pour chaque élu, elle fera l’objet d’une délibération du conseil municipal de la ville de Portes-lès-Valence et cette charte sera proposée au conseil communautaire de l’Agglomération.

Cette délibération sera mise au vote et viendra compléter le règlement intérieur.
Cette charte déontologique de l’élu a vocation à être appliquée.

A ce titre, elle doit faire l’objet d’un contrôle régulier durant toute la durée du mandat.

Ceci passe notamment par un rapport annuel avec une grille d’évaluation, un élu ou délégué référent chargé du suivi et d’un compte rendu au maire.

Les Signataires S’engagent Solennellement A Respecter Les Termes De Cette Charte Dans Son Intégralité.

□ Monsieur, □ Madame, □ Mademoiselle,

 Prénom : …………………………, Nom : ………………………………, de la liste portes 2020 conduite par …………… Je m’engage à signer la charte qui sera votée en conseil municipal.

Fait à Portes-lès-Valence le …/…/…

Signature

%d blogueurs aiment cette page :