Charte Participation Citoyenne

LA CHARTE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE

Nous, Citoyens De Portes-lès-Valence, Constatons :

• Que de plus en plus de citoyens perdent confiance en l’action politique,
• Le manque d’implication de la population dans les sphères politiques et la dégradation générale des principes de la démocratie,
• Que les outils de politique participative existent légalement, mais sont peu mis en application,
• Que l’action communale actuelle ne s’appuie que trop rarement sur les envies, les souhaits et les idées des citoyens,
• Que les acteurs habituels de la politique jouent et jouissent d’un fonctionnement opaque favorisant le désintéressement des citoyens,
• Le besoin des citoyens de s’approprier les outils d’information et de formation, pour mieux comprendre enjeux et choix politiques,
• Que l’exécutif actuel fonctionne avec peu de délégation et de transversalité,
• Que l’indignation des citoyens est croissante face aux inégalités sociales et économiques (chômage, exclusions, violences…), à la corruption, au règne de l’argent et à l’augmentation de la dette,
• Que la nature, composante fondamentale de notre cadre de vie, atteint ses limites et qu’il est donc nécessaire de protéger notre environnement exceptionnel,
• Que l’état actuel de l’action politique locale n’est pas une fatalité, mais qu’il est aujourd’hui possible de changer les orientations par la simple volonté et participation de chacun.

C’est Pourquoi Nous Nous Engageons.

• À construire ensemble une nouvelle politique locale,
• À trouver les équilibres justes en matière sociale, écologique et économique par l’usage d’une politique participative,
• À impliquer les citoyens(es) de Portes-lès-Valence dans les choix et les projets en facilitant les échanges entre Élus et Citoyens, en offrant la parole à tous,
• À susciter la participation des citoyens et permettre leur intégration toujours plus en amont des décisions et projets publics,
• À être clair, transparent et cohérent entre ce qui est dit et ce qui est fait,
• À informer les citoyens(es) de Portes-lès-Valence  des enjeux politiques et leur permettre l’accès à la formation et aux outils de gouvernance,
• À définir et créer des moyens d’un mieux vivre ensemble, à favoriser les échanges en s’appuyant sur la diversité et la richesse de la population,
• À veiller à la préservation du patrimoine naturel, historique et culturel, richesse de la commune.

Nos Engagements Et Objectifs

Le Dialogue

La parole de chacun a une valeur, doit être écoutée, avec intérêt et sans jugement préconçu.

Respecter la parole de l’autre c’est ne pas l’interrompre, ne pas se laisser distraire ni chercher à convaincre à tout prix.

La Transparence

Nous la voulons pour les actions en cours, le budget, les décisions…

Indemnités Des Élus

Tous les membres élus de l’équipe municipale qui participent activement à la participation citoyenne perçoivent une indemnité avec une notion d’équité (temps consacré, responsabilité, situation de chacun), libre à chacun de ne pas en percevoir.
Les indemnités seront rendues publiques.

Les Commissions

Les comptes rendus des commissions seront mis à disposition des habitants (site internet, mairie, affichage public, bulletin d’information…), il y sera noté les noms des participants dans un souci de reconnaissance de l’investissement de chacun.
Pour faciliter le fonctionnement des commissions, des listes de discussion par mail seront mises en place.

Le Suivi Et L’évaluation

Il y aura au moins un élu par commission qui se chargera de rapporter et d’intégrer le travail réalisé au sein du conseil municipal.
Le bilan des démarches participatives engagées sera dressé chaque année lors d’une réunion publique.

Référendum / Préférendum Populaire

Le choix de faire appel au vote de tous les citoyens par un référendum et/ou Préférendum populaire sera, au préalable, expliqué à tous par les élus.

Accès Au Conseil Municipal

Pour encourager nos concitoyens à assister aux conseils municipaux, un temps de réaction et de débat leur sera accordé.

Des Horaires Et Des Lieux Accessibles

 Les réunions et les conseils municipaux auront lieu à des horaires et lieux qui permettent d’intégrer le plus possible les actifs (seules les réunions techniques se tiendront en fonction des horaires des salariés municipaux et/ou des services techniques).

Les Conditions De La Participation

La participation des citoyens est de la responsabilité des élus.
Ils doivent œuvrer à la mobilisation et l’implication de tous et à l’aboutissement des actions et des projets.
Des temps de rencontres entre élus et citoyens seront organisés, à échéances régulières, dans et hors les instances et espaces de dialogues existants.
La participation est ouverte à toute personne désireuse de s’investir.
Tout habitant de Portes-lès-Valence qui veut travailler avec nous sera le bienvenu : citoyen, détenteur d’une expertise d’usage, ou expert technique.
Les employés communaux seront, eux aussi s’ils le souhaitent, associés aux commissions.

Les signataires s’engagent solennellement à respecter, appliquer et promouvoir les termes de cette Charte dans son intégralité.

Monsieur, □Madame, □Mademoiselle,

Prénom :……………………………,

Nom : …………………………………,

Je m’engage à signer la charte de la participation citoyenne qui sera votée en conseil municipal.

Fait à Portes-lès-Valence le …/…/…

Signature

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