Liberté d’expression

Nicole Belloubet veut

s’attaquer à la loi du 29 juillet 1881

Une réflexion va être lancée par le Gouvernement sur la loi sur la Liberté de la Presse liée aux propos haineux sur internet avec jugement en comparution immédiate. LA CENSURE DE LA PRESSE ARRIVERAIT A GRANDS PAS ???

Encore un pan de la Démocratie qui va être mis à mal par LREM ??  Ils en ont marre que la vérité sur tous les agissements du Gouvernement soit révélée au grand jour par la Presse (NON Gouvernementale bien sûr !!!!).

Y aura-t-il une nouvelle bureaucratie de la Censure qui va privatiser le contrôle de la Liberté d’expression ??

Cette proposition de loi sera examinée par le Parlement en juillet prochain. Ce texte prévoit d’obliger les hébergeurs à retirer tous les textes « Jugés » haineux sous 24 heures…. Cela laissera la place à l’arbitraire et au musellement de la Presse, BELLE Démocratie en perspective !!

Ce changement total de cap pourrait avoir des conséquences lamentables sur la loi de 1881 qui protégeait les journalistes du courroux du Gouvernement en cas d’articles sur la vérité des affaires mettant en cause certains personnages politiques peu scrupuleux. Le passage de ces infractions dans le code pénal permettrait ainsi plus de répression « Légale » de la part des dirigeants gouvernementaux (perquisitions, comparutions immédiates…).

Quelles seront les limites d’une telle modification de loi ?? S’il ne s’agissait que de légiférer sur les propos haineux sur internet, il aurait suffi de rajouter un article à la loi de 1881 mais la haine en ligne a bon dos et c’est plutôt une refonte globale de cette loi de 1881 qui est visée par cette proposition de révision !!!

Une première étape a été franchie avec la loi de lutte contre le Terrorisme en 2014 qui avait fait basculer dans le Code Pénal le délit d’apologie du terrorisme. Plusieurs autres tentatives de réduire à néant cette loi sur la Liberté d’expression étaient jusqu’alors restées vaines mais vraiment elle gêne trop le Gouvernement qui ne veut faire aucun compromis sur l’acceptation de sa politique et de ses choix sur les différents conflits et les multiples abus de sa gouvernance. La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) s’oppose depuis 2015 à une modification de la loi de 1881. La commission craignait « que le mouvement de sortie de la loi du 29 juillet 1881 d’un certain nombre d’infractions relatives aux abus de la liberté d’expression vide cette grande loi de sa substance en lui faisant perdre sa cohérence, au risque de la marginaliser et de la voir disparaître à terme ».« Par ailleurs, poursuivait la CNCDH, certaines procédures d’urgence – comme notamment la comparution immédiate et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – ne sont pas adaptées aux contentieux des abus de la liberté d’expression, dont la complexité et les valeurs en jeu imposent un traitement ferme, mais mesuré».

On joue de plus en plus avec notre Liberté d’expression qui était jusqu’alors une de nos libertés fondamentales et cela devient très inquiétant de se diriger vers un régime autoritaire. C’est un risque réel si ces propositions de changement de la loi de 1881 aboutissent, seul le gouvernement y gagnera vu qu’il ne paraît pas très sensible à la Liberté d’expression surtout quand celle-ci dérange les plans politiques. 

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