Quel TVA en France demain ?

Selon un sondage IFOP publié le 12 mars 2019*, 98% des Français interrogés jugent que le système fiscal doit être réformé.

Une TVA à 0% sur des produits de première nécessité serait une mesure plébiscitée par les Français interrogés : 90% des répondants seraient favorables à la suppression de la TVA sur 50 produits définis comme étant « de première nécessité ».

Petit retour en arrière…

Depuis 25 ans et l’instauration du marché unique, la liste des produits éligibles est définie par la directive TVA. Cette liste est disparate, et des secteurs bénéficient dans certains pays de dérogations obtenues lors des négociations initiales. L’objectif était d’éviter le dumping fiscal visant à attirer certaines industries via des TVA réduites.

Les taux de TVA n’ont pas évolué depuis 2014, date de la dernière hausse de TVA.

Taux de TVA applicables au 1er janvier 2019

Produits consommables sur lesquels la TVA est actuellement à 5.50% sont :

  • Eau et boissons non alcooliques,
  • Produits destinés à l’alimentation humaine,
  • Produits non transformés agricoles, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture,
  • Bois de chauffage et produits de la sylviculture,
  • Aliments simples ou composés utilisés pour la nourriture du bétail, des animaux destinés à la consommation humaine, ainsi que les produits entrant dans la composition de ces aliments, etc.

Des règles datées

Le Président de la Commission Européenne, J-C. Juncker le Président., juge ces règles obsolètes.

D’abord parce que l’UE a récemment acté le passage à une TVA à régler par les entreprises dans le pays de destination de leurs produits et non plus dans celui où elles sont basées. De fait, le dumping fiscal n’est plus possible, rendant inutile.

Ensuite, la liste, faute d’avoir évolué, est de plus en plus discutable : elle n’inclut pas de produits électroniques, tels que la presse en ligne ou les livres électroniques. Elle a très peu évolué dans le temps car nombre de propositions ont buté sur la règle de l’unanimité des Etats membres, qui s’impose pour toute réforme fiscale.

TVA « sociale » : une fausse bonne idée ?

« Quand bien même l’Union européenne autoriserait (la France) à réduire le taux de 5,5% à 0, cela coûterait très cher et la mesure profiterait aussi aux foyers aisés » (F. Ecalle, ex-magistrat de la Cour des comptes, à la tête du site Fipéco). Les ménages les plus aisés consomment également des produits de première nécessité. Ainsi, selon certaines études économiques, le taux réduit actuel de TVA à 5,5% permet aux ménages les moins aisés de réduire leur imposition sur leur consommation de 3 points. Mais les plus aisés en profitent aussi à hauteur de 2,2 points.

La TVA apparaît donc comme un outil ne visant pas la redistribution : selon une étude de 2015 publiée par le Conseil des prélèvements obligatoires (organisme indépendant rattaché à la Cour des comptes) : « C’est un impôt qui a pour principale vertu de dégager des recettes importantes pour l’Etat et de permettre de financer des services publics. Pour faire de la redistribution de manière plus efficace, il vaut mieux octroyer des prestations sociales sous conditions de ressources ou rendre l’impôt sur le revenu encore plus progressif, en ajoutant de nouvelles tranches pour les plus riches. »

Sources :

https://www.francetransactions.com/actus/actualites-socio-economiques/suppression-de-la-tva-sur-les-produits-de-premiere-necessite.

https://www.challenges.fr/economie/pourquoi-la-baisse-de-la-tva-est-une-mauvaise-idee_639557

https://www.sudouest.fr/2019/04/07/une-tva-a-0-sur-50-produits-de-premiere-necessite-darmanin-pas-favorable-5966950-10530.php

https://www.lejdd.fr/Politique/gerald-darmanin-au-jdd-baisser-limpot-sur-le-revenu-pour-la-classe-moyenne-est-une-bonne-piste-3887504

*L’enquête a été menée auprès d’un échantillon de 1 015 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont été réalisées par questionnaire auto-administré en ligne du 21 au 22 février 2019

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